Zoho MarketingHub - Conditions d'utilisation

  • ZOHO MARKETINGHUB EST UN SERVICE D'AUTOMATISATION DU MARKETING. IL VOUS EST FOURNI À VOUS OU À L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (CI-APRÈS « VOUS » OU « VOTRE/VOS ») À TITRE PERSONNEL PAR ZOHO CORPORATION (CI-APRÈS « ZOHO »), CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS SUIVANTES (CI-APRÈS « LES CONDITIONS ») AINSI QU'AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE ZOHO. EN UTILISANT ZOHO MARKETINGHUB, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS POURSUIVRE NI UTILISER ZOHO MARKETINGHUB DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.

  • Accès à Zoho MarketingHub

    Zoho MarketingHub fait partie de la suite d'applications métiers, de collaboration en ligne et de productivité de Zoho. Vous pourrez accéder à Zoho MarketingHub en utilisant votre compte commun à tous les services Zoho Services (ci-après « Compte Zoho »).

  • Accès aux autres services Zoho Services

    D'autres services Zoho Services peuvent être intégrés à Zoho MarketingHub. Votre compte Zoho vous permet également d'accéder à tous les services Zoho Services, même si ceux-ci ne sont pas intégrés à Zoho MarketingHub. L'utilisation de certains Zoho Services peut être soumise à l'acceptation de conditions d'utilisation spécifiques à ces services Zoho (ci-après « les Conditions d'utilisation spécifiques »). Vous devez lire, comprendre et accepter les Conditions d'utilisation spécifiques avant d'utiliser le service Zoho correspondant.

  • Accès aux applications tierces intégrées à Zoho MarketingHub

    D'autres applications tierces (ci-après désignées « Application(s) tierce(s) ») peuvent être intégrées à Zoho MarketingHub. Zoho intégrera également d'autres Applications tierces à Zoho MarketingHub. L'accès et l'utilisation d'Applications tierces peuvent nécessiter d'accepter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité applicables à ces Applications tierces (ci-après « Conditions d'utilisation pour les applications tierces »). Il vous incombe de lire et de comprendre les Conditions d'utilisation pour les applications tierces avant d'accéder à ou d'utiliser toute Application tierce.

  • Informations recueillies en utilisant Zoho MarketingHub

    En utilisant Zoho MarketingHub, vous pouvez recueillir des informations telles que l'adresse de protocole Internet, le type de navigateur, la langue du navigateur, l'URL de référence, les fichiers consultés, le fuseau horaire et le système d'exploitation des visiteurs de votre site Web. Vous pouvez utiliser les informations recueillies afin de maintenir la qualité de votre site Web, d'améliorer l'engagement des visiteurs et à des fins générales statistiques.

  • Identification et suivi des visiteurs de votre site Web

    Zoho MarketingHub utilise des cookies (cookies internes et de tierce partie) pour signaler les interactions des visiteurs sur votre site Web. Ces cookies sont de petits fichiers texte stockés sur les appareils/ordinateurs de vos visiteurs par leur navigateur. Alors que les cookies internes collectent les informations relatives aux visiteurs décrites ci-dessus, les cookies de tierce partie vous permettent de suivre les visiteurs sur plusieurs domaines.

  • En-tête DNT

    DNT (Do Not Track) est un champ d'en-tête HTTP qui permet aux utilisateurs de choisir de ne pas être suivis par les sites Web qu'ils n'ont pas consultés. Vous comprenez que Zoho MarketingHub est dépourvu de l'en-tête DNT, étant donné qu'il n'est pas aux normes w3c.

  • Code incorporé de Zoho MarketingHub

    Le code incorporé de Zoho MarketingHub est le code qui est installé sur votre site Web afin de collecter les informations des visiteurs (« Code incorporé »). Sous réserve des présentes conditions (a) Zoho vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à une sous-licence pour installer, copier et utiliser le Code incorporé seulement dans la limite nécessaire pour l'utilisation de Zoho MarketingHub sur votre site Web. Vous ne pourrez pas (et vous n'autoriserez aucun tiers à) (i) copier, modifier, adapter, traduire ou créer des travaux dérivés du Code incorporé ou de la documentation ; (ii) désosser, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du Code incorporé, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi en vigueur dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez ; (iii) louer, vendre, céder ou autrement transférer les droits vis-à-vis du Code incorporé et de la documentation ; (iv) supprimer tout avis ou étiquette de propriété sur le Code incorporé ; ou (v) utiliser, afficher, transmettre ou introduire tout logiciel qui interfère ou tente d'interférer avec le fonctionnement du Code incorporé.

  • Vos exigences en matière de confidentialité

    Dans le cadre de votre utilisation de Zoho MarketingHub, vous publierez et respecterez une Politique de confidentialité appropriée et respecterez l'ensemble des lois, politiques et règlements relatifs à la collecte d'informations auprès des visiteurs. La Politique de confidentialité avertira l'utilisateur que vous utilisez des cookies pour collecter des données. Vous ne contournerez pas les fonctions de confidentialité qui font partie de Zoho MarketingHub.

  • POLITIQUE ANTISPAM

    Vous devez vous conformer aux exigences de la Politique antispam de Zoho et du CAN-SPAM Act ou des autres lois similaires régissant l'envoi d'e-mails commerciaux applicables. En outre, vous n'enverrez des e-mails par le biais de Zoho MarketingHub qu'aux contacts que vous avez obtenus par des moyens acceptables tels que listés ci-dessous (« Moyens acceptables »).

    1. Si le contact a soumis son adresse e-mail dans le cadre d'un téléchargement à partir de votre site Web ou dans le but de commander/négocier l'achat d'un produit ou service que vous proposez.
    2. Si le contact s'est abonné à un bulletin d'informations par e-mail en renseignant un formulaire sur votre site Web.
    3. Si le contact a indiqué son adresse e-mail pour participer à un concours, à un événement ou à un sondage que vous organisez, à condition que vous l'ayez informé que vous lui enverrez des e-mails de marketing.
    4. Si le contact a, alors qu'il remplissait un formulaire en ligne, coché une case indiquant qu'il acceptait d'être contacté par vous par e-mail, à condition toutefois que cette case soit décochée par défaut et que vous ayez précisé au dit contact que les e-mails que vous lui enverrez seront de nature commerciale.
    5. Si le contact a remis sa carte de visite et a exprimé son consentement à recevoir des e-mails de nature commerciale. Toute personne déposant sa carte de visite à votre stand à l'occasion d'un salon accepte tacitement que vous lui envoyiez des e-mails de nature commerciale.
    6. Si le contact vous a été recommandé par vos clients existants ou par des abonnés à vos bulletins d'informations ou e-mails de marketing.
  • Vous ne devez pas envoyer des e-mails à un contact si :

    1. Vous avez acheté, emprunté, loué ou acquis ce contact par le biais de tout autre moyen auprès d'une tierce partie.
    2. Vous n'avez pas communiqué avec un contact obtenu légitimement au cours des 2 dernières années.
    3. Vous avez obtenu l'adresse e-mail en aspirant ou en copiant-collant des adresses e-mail sur Internet.
    4. Le contact s'est désabonné de votre liste de diffusion ou a exprimé sa volonté de ne pas recevoir d'e-mails de votre part.
  • Exigences supplémentaires aux termes du RGPD

    Inscription explicite : si vous êtes soumis au RGPD, vous n'enverrez des e-mails commerciaux qu'aux destinataires ayant explicitement accepté de recevoir des e-mails commerciaux. Ce type d'inscription explicite doit respecter les conditions préalables suivantes :

    1. L'inscription explicite doit être active et séparée d'autres déclarations telles que le consentement aux conditions générales de l'entreprise. Le destinataire doit avoir coché ou cliqué sur une case d'inscription, à condition que telle case n'ait pas été cochée par défaut, ou avoir indiqué sa volonté d'être contacté par e-mail.
    2. Si le destinataire n'a pas accepté de participer par voie électronique, il doit avoir fourni une confirmation écrite.
    3. Le destinataire doit être légalement majeur pour consentir à recevoir des e-mails commerciaux.
    4. La possibilité de révoquer son consentement à tout moment avec effet futur doit avoir été clairement et explicitement indiquée au moment de l'obtention du consentement. En outre, la façon de révoquer ledit consentement a également été expliquée. Vous devez vous assurer qu'il n'est pas plus compliqué de révoquer son consentement qu'il n'a été de l'obtenir.
  • Inscription souple : vous n'êtes pas tenu d'obtenir une inscription explicite, telle que spécifiée ci-dessus, si les conditions suivantes sont réunies :

    1. Le destinataire est votre client existant
    2. Les e-mails commerciaux concernent la publicité de produits ou services propriétaires similaires à ceux actuellement utilisés par le destinataire
    3. Les e-mails commerciaux que vous envoyez contiennent des informations sur l'option de désinscription/refus à tout moment sans frais autres que les coûts de transmission aux tarifs de base ; et
    4. le destinataire n'a pas refusé de recevoir de tels e-mails commerciaux.
  • Acceptation du consentement révoqué

    La demande de ne plus recevoir d'e-mails commerciaux doit être honorée dans un délai raisonnable à compter de la date de la demande.

  • Activités interdites

    En utilisant Zoho MarketingHub, vous acceptez :

    1. De ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de toute tierce partie.
    2. De ne pas héberger ni transmettre de contenu pornographique et/ou obscène.
    3. De ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
    4. De ne pas enfreindre de loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.
    5. De ne pas distribuer ou vendre de produits contrefaits et illégaux.
    6. De ne pas empêcher ou porter atteinte à son déploiement.
    7. De ne mener aucune activité de défilement telle qu'un schéma pyramidal, une fraude par clic ou un schéma rapide.
    8. De ne pas afficher ou publier de liens d'affiliation sans contenu original.
    9. De ne pas manipuler de résultats de moteur de recherche, de classement de moteur de recherche et de positionnement de résultats de recherche.
    10. De ne pas produire du trafic non naturel.
    11. De ne pas promouvoir, vendre ou distribuer de produits réglementés ayant des statuts juridiques variables selon les juridictions, tels que les boissons alcoolisées, les cigarettes électroniques, les armes et munitions, les feux d'artifice, les explosifs, les matières toxiques et radioactives, les produits pharmaceutiques et pseudo-pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les drogues, les équipements conçus pour la production ou l'utilisation de drogues, etc.
    12. De ne pas promouvoir d'activités illégales ou dangereuses.
    13. De ne pas envoyer de communications relatives à la cryptomonnaie, y compris, mais sans s'y limiter, une offre initiale de pièces, l'analyse de cryptomonnaie ou un portefeuille de cryptomonnaie.
    14. De ne pas envoyer/transmettre/héberger de contenu avec des liens vers des sites participant à toute activité interdite mentionnée ci-dessus.
  • Informations sur l'expéditeur

    Chaque e-mail que vous enverrez avec Zoho MarketingHub contiendra une section « À propos de nous » permettant au destinataire de vous identifier en tant qu'expéditeur et indiquant l'une ou plusieurs des informations suivantes, conformément à la législation applicable :

    1. Nom et adresse dans le cas où l'expéditeur est un particulier.
    2. Si l'expéditeur est une entité, en plus du nom et de l'adresse, le nom de l'autorité auprès de laquelle l'entreprise est enregistrée avec son numéro d'immatriculation/d'identification.
    3. Numéro d'identification fiscale, le cas échéant.
    4. Informations de contact, au moins un numéro de téléphone valide ainsi qu'une adresse électronique.
    5. Nom et informations de contact (numéro de téléphone/adresse électronique) d'un représentant pour la soumission de plaintes.
  • Surveillance et régulation

    Afin d'éviter les spams et de détecter d'éventuelles violations des présentes conditions, Zoho se réserve le droit de surveiller et d'examiner le contenu de vos e-mails, publications et autres communications (ci-après « Communications ») manuellement et par le biais d'outils automatisés. Zoho peut également copier le contenu des Communications et transmettre des copies de leur contenu à ses sociétés affiliées et fournisseurs de services aux fins d'examiner tel contenu et de développer un outil automatisé de détection des spams et autres violations des présentes conditions.

    Zoho se réserve également le droit de réguler les e-mails que vous envoyez, en particulier lorsque vous envoyez des e-mails à une liste de contacts pour la première fois. Chaque e-mail envoyé à partir de Zoho MarketingHub aura un ID de campagne intégré dans l'en-tête de l'e-mail. Les destinataires peuvent signaler les suspicions de spam à l'aide de cet ID de campagne. Si le destinataire de votre e-mail le marque comme spam, Zoho recevra une notification. Si le nombre d'e-mails marqués comme spam dépasse le seuil mentionné ci-dessous, Zoho se réserve le droit de prendre les mesures appropriées contre vous, ce qui peut inclure la suspension définitive de votre compte utilisateur.

  • Seuil pour les non-distributions, les réclamations, les désabonnements et les adresses non justifiées/pièges

    Les taux de non-distribution définitive doivent être inférieurs à 5 % et les taux de réclamation pour spam doivent être inférieurs à 0,1 %. De même, le décompte de désabonnements ne doit pas être supérieur au taux de clics et le décompte maximal d'adresses pièges/plaintes non justifiées est de 1. Si votre campagne par e-mail dépasse un ou plusieurs des seuils mentionnés ci-dessus, Zoho se réserve le droit de mettre fin à votre compte utilisateur sans aucun préavis.

  • Abus de bande passante

    Vous avez la possibilité d'héberger des images, des cartes de campagne de signature, des vidéos et d'autres ressources (« Contenu ») sur les serveurs de Zoho uniquement pour pouvoir inclure ce Contenu dans les Communications que vous envoyez via Zoho MarketingHub. Vous n'encombrez pas les serveurs de Zoho ni n'abusez de la bande passante de Zoho en hébergeant et en générant ce Contenu à toute autre fin, telle que l'hébergement de sites Web ou son envoi via d'autres outils de livraison.

    En cas d'URL raccourcies générées par le biais de Zoho MarketingHub, vous pouvez les utiliser dans d'autres outils dans la mesure où la charge sur les serveurs et la bande passante de Zoho est minime, à la discrétion exclusive de Zoho.

  • Limites d'utilisation

    Zoho peut imposer des limites d'utilisation selon le forfait que vous avez choisi. Vous devez veiller à ce que votre utilisation respecte les limites d'utilisation définies par Zoho afin de profiter d'un service continu. Vous comprenez que Zoho peut restreindre une activité si vous atteignez la limite d'utilisation correspondant à cette activité.

  • Modification des conditions d'utilisation

    Zoho se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de Zoho MarketingHub. Les modifications des conditions d'utilisation sont effectives dès votre première utilisation de Zoho MarketingHub après la publication desdites modifications.