E-Mail Distribution - Terms of Service

Consentement

Vous devez avoir obtenu le consentement explicite des destinataires de votre sondage (« Contacts ») avant d'envoyer des sondages à l'aide de la fonctionnalité de distribution d'e-mails. Le consentement doit avoir été fourni séparément par un acte conscient de la part de votre Contact.

POLITIQUE ANTISPAM

Vous devez vous conformer aux exigences de la Politique antispam de Zoho et des autres lois applicables régissant l'envoi d'e-mails commerciaux qui s'appliquent à vous. En outre, vous êtes autorisé(e) à envoyer des e-mails par le biais de la distribution d'e-mails uniquement aux Contacts que vous avez obtenus par des moyens acceptables comme indiqués ci-dessous (« Moyens acceptables »).

1. Si le contact a soumis son adresse e-mail dans le cadre d'un téléchargement à partir de votre site Web ou dans le but de commander/négocier l'achat d'un produit ou service que vous proposez.
2. Si le contact s'est abonné à un bulletin d'informations par e-mail en renseignant un formulaire sur votre site Web.
3. Si le Contact a fourni une adresse e-mail pour participer à un concours, à un événement ou à un sondage que vous organisez après avoir été informé que cela vous autorisera à lui envoyer des e-mails de marketing.
4. Si le Contact a, alors qu'il remplissait un formulaire en ligne, coché une case indiquant sa volonté d'être contacté par vous par e-mail, à condition toutefois que cette case soit décochée par défaut et que vous ayez précisé à ce contact que les e-mails que vous lui enverrez seront de nature commerciale.
5. Si le contact a remis sa carte de visite et a exprimé son consentement à recevoir des e-mails de nature commerciale. Toute personne déposant sa carte de visite à votre stand à l'occasion d'un salon accepte tacitement que vous lui envoyiez des e-mails de nature commerciale.
6. Si le contact vous a été recommandé par vos clients existants ou par des abonnés à vos bulletins d'informations ou e-mails de marketing.

Activités interdites

En utilisant la fonctionnalité de distribution d'e-mails, vous acceptez :

1. De ne pas envoyer de sondages qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d'un tiers ;
2. De ne pas envoyer de sondages qui contiennent du contenu pornographique et/ou obscène ;
3. De ne pas envoyer de sondages qui usurpent l'identité d'une autre personne ou entité ;
4. De ne pas envoyer de sondages qui surchargent les serveurs de Zoho ou utilisent de manière abusive la bande passante de Zoho ;
5. De ne pas envoyer de sondages en violation avec une réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ;
6. De ne pas envoyer de sondages pour distribuer ou vendre des produits contrefaits et illégaux ;
7. De ne pas envoyer de sondages qui interfèrent avec ou portent atteinte à la fonctionnalité de distribution d'e-mails ;
8. De ne pas envoyer de sondages qui sont considérés comme relevant de l’escroquerie, de type système pyramidal, commercialisation à paliers multiples, marketing par affiliation, optimisation pour les moteurs de recherche et fraude au clic.
9. De ne pas envoyer de sondages pour promouvoir ou vendre des produits pharmaceutiques, des services de jeux, des cigarettes électroniques, etc. ;
10. De ne pas envoyer de sondages qui font la promotion d'activités illégales ou dangereuses ;
11. De ne pas envoyer de sondages contenant des liens vers des sites participant à des activités prohibées comme celles mentionnées ci-dessus ;
12. De ne pas envoyer de sondages aux Contacts qui se sont désabonnés de votre liste de diffusion ou qui ont exprimé leur volonté de ne pas recevoir d'e-mails de votre part ;
13. De ne pas envoyer de sondages aux Contacts que vous avez achetés, loués, prêtés ou acquis par tout autre moyen provenant d'une tierce partie.

Surveillance et régulation

Afin d'éviter le spam et de détecter d'éventuelles violations de la fonctionnalité de distribution d'e-mails, Zoho se réserve le droit de surveiller et d'examiner le contenu de vos sondages par le biais d'outils automatisés. Zoho peut également copier le contenu des sondages et transmettre des copies du contenu à ses sociétés affiliées et fournisseurs de services aux fins d'examiner ce contenu et de développer un outil automatisé de détection des spams et autres violations de ces conditions d'utilisation de la distribution d'e-mails. Zoho se réserve également le droit de réguler les sondages, surtout si vous envoyez des e-mails à une liste de contacts pour la première fois.

Chaque e-mail envoyé par le biais de la fonctionnalité de distribution d'e-mails est doté d'un identifiant intégré dans son en-tête. Les destinataires de votre sondage peuvent signaler une suspicion de spam à l'aide de cet identifiant. Si le destinataire de votre e-mail le marque comme spam, Zoho recevra une notification. Si le nombre d'e-mails marqués comme spam dépasse le seuil prédéterminé, Zoho se réserve le droit de prendre les mesures appropriées contre vous, ce qui peut inclure la suspension définitive de la fonctionnalité de distribution d'e-mails.

Seuil pour les non-distributions, les réclamations, les désabonnements et les adresses non justifiées/pièges

Les taux de non-distribution définitive doivent être inférieurs à 5 % et les taux de réclamation pour spam doivent être inférieurs à 0,1 %. De même, le décompte de désabonnements ne doit pas être supérieur au taux de clics et le décompte maximal d'adresses pièges/plaintes non justifiées est de 1. Si votre campagne par e-mail dépasse un ou plusieurs des seuils mentionnés ci-dessus, Zoho se réserve le droit de mettre fin à votre compte utilisateur sans aucun préavis.

Limites d'utilisation

Zoho peut imposer des limites d'utilisation selon le forfait que vous avez choisi. Vous devez veiller à ce que votre utilisation respecte les limites d'utilisation définies par Zoho afin de profiter d'un service continu. Vous comprenez que Zoho soit susceptible de restreindre une activité si vous atteignez la limite d'utilisation correspondant à cette activité.

Modification des Conditions d'utilisation

Zoho se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de la distribution d'e-mails. Les modifications de ces conditions sont effectives dès votre première utilisation de la fonctionnalité de distribution d'e-mails à compter de la publication de ces modifications.