Conditions d'utilisation

Mise à jour : le 19 mars 2015.
Date de prise d'effet : le 19 avril 2015.

LES PRÉSENTES CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE VOUS OU L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (ci-après, « Vous », « Votre » ou « Vos ») ET ZOHO CORPORATION (ci-après, « Zoho ») RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DE L'ENSEMBLE DE LOGICIELS DE COLLABORATION ET D'OPTIMISATION DE LA PRODUCTIVITÉ DES ENTREPRISES EN LIGNE ZOHO SUITE.

Parties du présent Accord

Cet Accord se compose des conditions générales suivantes (ci-après, les « Conditions générales ») et des conditions générales, le cas échéant, spécifiques à l'utilisation des différents Services (ci-après, les « Conditions de services spécifiques »). Les Conditions générales et les Conditions de services spécifiques sont collectivement désignées comme les « Conditions ». En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions de services spécifiques, les Conditions de services spécifiques prévalent.

Acceptation des Conditions

Vous devez avoir l'âge légal pour conclure un accord contraignant pour pouvoir accepter les Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales, veuillez n'utiliser aucun de nos Services. Si vous acceptez les Conditions générales, mais pas les Conditions d'un service spécifique, n'utilisez pas le Service en question. Vous pouvez accepter les Conditions en cochant une case ou en cliquant sur un bouton indiquant votre acceptation des Conditions, ou encore en utilisant effectivement les Services.

Description des Services

Nous proposons une gamme de services de gestion et de collaboration en ligne, incluant des outils de traitement de texte, de gestion de feuilles de calcul et de présentation, un créateur d'application de base de données, des clients de messagerie et de tchat, un agenda électronique, une application de gestion des relations clients et une application de gestion de projet (« Service » ou « Services »). Vous pouvez utiliser les Services pour vos usages personnels et professionnels ou aux fins des activités commerciales internes de l'organisation que vous représentez. Vous pouvez vous connecter aux Services à l'aide d'un navigateur Internet pris en charge par les Services. Il vous incombe d'obtenir un accès à Internet et les équipements nécessaires à l'utilisation des Services. Vous pouvez créer et modifier du contenu avec votre compte utilisateur. Si vous choisissez de le faire, vous pouvez publier et partager ce contenu.

Inscription à un Service bêta

Nous pouvons proposer certains de nos Services dans des versions bêta fermées ou ouvertes (« Service bêta » ou « Services bêta ») à des fins de test et d'évaluation. Vous convenez que nous pouvons en toute autorité et à notre seule discrétion fixer la durée allouée aux tests et à l'évaluation des Services bêta. Nous seuls pourrons juger de la réussite de ces tests et décider de proposer ou non les Services bêta en tant que services commerciaux. Vous n'aurez en aucun cas l'obligation d'acquérir un abonnement pour utiliser un Service payant des suites de votre inscription à un Service bêta. Nous nous réservons le droit d'interrompre, entièrement ou partiellement, occasionnellement et à tout moment et de façon temporaire ou permanente tout Service bêta, et ce avec ou sans préavis. Vous convenez que Zoho n'est pas responsable envers vous ou envers tout tiers des dommages associés à, découlant de ou causés par la modification, la suspension ou l'arrêt de tout Service bêta pour quelque raison que ce soit.

Modification des Conditions d'utilisation du Service

Il se peut que nous modifiions les Conditions à tout moment, après vous en avoir averti par le biais d'une annonce de service ou en vous envoyant un message sur votre adresse e-mail principale. Si nous apportons aux Conditions des modifications significatives affectant vos droits, vous recevrez un e-mail sur votre adresse principale pour vous en avertir au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez mettre un terme à votre utilisation des Services en prévenant Zoho par e-mail dans les 30 jours suivant la notification de disponibilité des Conditions révisées, si les modifications apportées à ces dernières affectent sensiblement vos droits dans le cadre de l'utilisation des Services. En cas de résiliation, vous pourrez prétendre à un remboursement calculé au prorata de la portion inutilisée des éventuels frais que vous avez payés d'avance. Votre poursuite de l'utilisation du Service après la date de prise d'effet de toute modification apportée aux Conditions vaudra acceptation de votre part des Conditions révisées.

Obligations d'inscription des utilisateurs

Vous devez créer un compte utilisateur en fournissant toutes les informations requises pour accéder aux Services ou les utiliser. Si vous représentez une organisation et souhaitez utiliser les Services pour un usage interne au sein de l'entreprise, nous vous recommandons, ainsi qu'à tous les autres utilisateurs de votre organisation, de créer des comptes utilisateur en fournissant vos informations de contact professionnelles. Plus spécifiquement, nous vous recommandons d'utiliser votre adresse e-mail professionnelle. Vous acceptez : a) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet lorsque vous y êtes invité au cours du processus d'inscription ; et b) de gérer et d'actualiser promptement les informations fournies pendant l'inscription pour vous assurer qu'elles restent véridiques, précises, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations incorrectes, imprécises, obsolètes ou incomplètes, ou que Zoho a des motifs raisonnables de soupçonner que de telles informations sont incorrectes, imprécises, obsolètes ou incomplètes, Zoho peut résilier votre compte utilisateur et vous interdire l'utilisation présente ou ultérieure de l'un ou de la totalité des Services.

Administrateurs et comptes d'organisations

Lorsque vous créez un compte pour votre organisation, vous pouvez spécifier un ou plusieurs administrateurs. Les administrateurs ont le droit de configurer les Services en fonction de vos besoins et de gérer les utilisateurs finaux du compte de votre organisation. Si le compte de votre organisation est créé et configuré en votre nom par un tiers, il se peut qu'un tel tiers agisse en qualité d'administrateur pour votre organisation. Assurez-vous de conclure un accord approprié avec ce tiers pour spécifier les attributions et restrictions associées à sa fonction d'administrateur du compte de votre organisation.

Vous êtes chargé i) d'assurer la confidentialité du mot de passe associé au compte de votre organisation ; ii) d'attribuer des fonctions d'administration à des personnes compétentes chargées de gérer le compte de votre organisation ; et iii) de vérifier la conformité au présent Accord de toutes les activités reliées au compte de votre organisation. Vous comprenez que Zoho n'est pas responsable de l'administration des comptes et de la gestion interne des Services en votre nom.

Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que votre organisation conserve le contrôle des comptes d'administrateur. Vous pouvez spécifier un processus à suivre pour récupérer les comptes d'administrateur dont vous auriez perdu le contrôle, en envoyant un e-mail à l'adresse legal@zohocorp.com, à condition toutefois que le processus soit acceptable pour Zoho. Si aucun processus de récupération de compte d'administrateur n'a été spécifié, Zoho peut octroyer le contrôle d'un compte d'administrateur à un individu lui fournissant une preuve suffisante de son habilitation à agir au nom de votre organisation. Vous acceptez de ne pas tenir Zoho pour responsable des conséquences de toute action qu'entreprendrait Zoho en toute bonne foi à cet égard.

Informations personnelles et confidentialité

Les informations personnelles que vous fournissez à Zoho par le biais du Service sont régies par la Politique de confidentialité de Zoho. Votre choix d'utiliser le Service vaut acceptation de votre part des conditions énoncées dans la Politique de confidentialité de Zoho. Il vous incombe de garantir la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et des autres informations sensibles en votre possession. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités survenant sur votre compte utilisateur et acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur en nous envoyant un e-mail à l'adresse accounts@zohocorp.com ou en nous appelant à l'un des numéros indiqués sur la page https://www.zoho.com/contact.html. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages éventuels que vous (ou un tiers) pourriez subir suite à un accès non autorisé à votre compte utilisateur et/ou à toute autre utilisation non autorisée de celui-ci.

Communications de la part de Zoho

Le Service peut inclure certaines communications provenant de Zoho, comme des annonces de service, des messages administratifs et des bulletins d'informations. Vous comprenez que ces communications seront considérées comme partie intégrante de l'utilisation des Services. Dans le cadre de notre politique visant à vous garantir une confidentialité complète, nous vous donnons également la possibilité de refuser de recevoir des bulletins d'informations de notre part. Vous ne pouvez toutefois pas refuser de recevoir des annonces de service et des messages administratifs.

Plaintes

Si nous recevons une plainte portée à votre encontre concernant vos activités dans le cadre de l'utilisation des Services, nous la transférerons à l'adresse e-mail principale de votre compte utilisateur. Vous devez répondre directement au plaignant dans les 10 jours suivant la réception de toute plainte que nous vous transférons, en prenant soin de copier Zoho dans la communication. Si vous ne répondez pas au plaignant dans les 10 jours suivant la date de réception de notre e-mail, nous pouvons divulguer votre nom et vos informations de contact au plaignant pour lui permettre d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre. Vous comprenez que l'absence de réponse de votre part dans un délai de 10 jours à la plainte qui vous est transférée vaudra consentement de votre part de la divulgation de votre nom et de vos informations de contact au plaignant.

Frais et paiements

Les Services sont disponibles dans le cadre de formules d'abonnement de différentes durées. Les paiements de formules d'abonnement d'une durée inférieure à un an peuvent uniquement être effectués par carte de crédit. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d'abonnement, à moins que vous ne passiez d'une formule payante à une formule gratuite ou que vous nous informiez de votre volonté de ne pas renouveler l'abonnement. Au moment du renouvellement automatique, les frais d'abonnement seront débités sur la carte de crédit que vous avez utilisée en dernier. Nous vous donnons la possibilité de modifier vos informations si vous souhaitez effectuer le renouvellement à l'aide d'une autre carte de crédit. Si vous ne souhaitez pas renouveler l'abonnement, vous devez nous en informer au moins sept jours avant la date de renouvellement. Si vous ne basculez pas vers une formule gratuite et ne nous informez pas non plus de votre volonté de ne pas renouveler l'abonnement, Zoho présumera que vous acceptez que les frais d'abonnement soient facturés sur la dernière carte de crédit que vous avez utilisée. Cliquez ici pour en savoir plus sur notre Politique de remboursement.

Il peut nous arriver de modifier le prix d'un Service ou de facturer l'utilisation de Services auparavant disponibles gratuitement. Toute augmentation de tarif ne s'appliquera qu'après l'expiration de votre cycle de facturation en cours au moment de son annonce. Aucun Service que vous utilisez ne vous sera facturé tant que vous n'aurez pas souscrit à une formule d'abonnement payante.

Restrictions d'utilisation

Outre toutes les autres conditions d'utilisation énoncées dans le présent Accord, vous n'êtes pas autorisé à : (i) transférer les Services ou les mettre à disposition d'un tiers d'une quelconque autre façon ; (ii) fournir un service basé sur les Services sans accord écrit préalable ; (iii) utiliser les liens vers des sites Web tiers sans accepter les conditions d'utilisation de ceux-ci ; (iv) publier des liens vers les sites de tiers ou utiliser leur logo, le nom de leur entreprise, etc. sans obtenir leur accord écrit préalable ; (v) publier des informations personnelles ou confidentielles appartenant à quelque personne ou entité que ce soit sans avoir obtenu le consentement de celle-ci ; (vi) utiliser les Services d'une façon susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber les serveurs, réseaux, systèmes informatiques ou ressources de Zoho, ou de leur nuire d'une quelconque autre façon ; (vii) enfreindre toute loi locale, fédérale, nationale ou internationale applicable ; et (viii) créer une fausse identité dans le but d'induire quelqu'un en erreur au sujet de l'origine d'une communication ou de l'identité de son expéditeur.

Spams et activités illégales

Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité du contenu des transmissions que vous effectuez par le biais des Services. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou pour la transmission de matériel illégal, diffamatoire, visant à harceler, calomnieux, attentatoire à la vie privée d'autrui, injurieux, menaçant, nuisible, vulgaire, pornographique, obscène ou répréhensible d'une quelconque autre façon, offensant pour les convictions religieuses, incitant au racisme, contenant des virus ou du code malveillant, portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à la propriété intellectuelle ou aux autres droits d'autrui. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour la transmission de courriers indésirables, spams ou chaînes de lettres, pour le lancement d'attaques par phishing (hameçonnage) ou pour la distribution en masse d'e-mails non sollicités. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous les avez utilisés dans le cadre d'activités illégales ou non autorisées.

Politique en matière de comptes utilisateur inactifs

Nous nous réservons le droit de résilier les comptes utilisateur gratuits inactifs pendant une période continue de 120 jours. En cas de résiliation d'un compte utilisateur, toutes les données qui y sont associées seront supprimées. Nous vous avertirons à l'avance d'une telle résiliation et vous donnerons la possibilité de sauvegarder vos données. La politique de suppression de données peut s'appliquer à une partie ou à la totalité des Services. Chaque Service est considéré comme un service indépendant et distinct pour le calcul de la période d'inactivité. En d'autres termes, votre activité dans l'un des Services ne suffit pas à maintenir la validité de votre compte utilisateur dans un autre Service. En présence de comptes associés à plusieurs utilisateurs, il suffit qu'un seul de ces utilisateurs soit actif pour éviter que le compte ne soit considéré comme inactif.

Propriété des données

Nous respectons votre droit à la propriété pour le contenu que vous créez ou stockez. Vous êtes le propriétaire du contenu que vous créez ou stockez. À moins que vous ne l'y autorisiez expressément, votre utilisation des Services ne donne pas à Zoho le droit d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de modifier, de publier ni de distribuer le contenu que vous avez créé ou stocké dans votre compte utilisateur à ses propres fins commerciales et marketing ou pour des objectifs similaires. Vous autorisez toutefois Zoho à consulter, copier, distribuer, stocker, transmettre, reformater, afficher publiquement et diffuser publiquement le contenu de votre compte utilisateur exclusivement en vue de vous fournir les Services.

Contenu généré par l'utilisateur

Vous pouvez transmettre ou publier le contenu que vous créez à l'aide de l'un des Services ou d'une autre façon. Ceci étant, vous assumez l'entière responsabilité de ce contenu et des conséquences de sa transmission ou publication. Tout contenu rendu public étant accessible à tous sur Internet, il est susceptible d'être analysé et indexé par des moteurs de recherche. Il vous incombe de vous assurer de ne mettre à la disposition du public aucun contenu privé par inadvertance. Tout contenu que vous recevez de la part d'autres utilisateurs des Services vous est fourni EN L'ÉTAT, à titre indicatif et pour votre utilisation personnelle uniquement. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière ce contenu pour quelque usage que ce soit sans avoir obtenu l'accord écrit explicite du détenteur des droits à son égard. Si, dans le cadre de votre utilisation de l'un des Services, vous accédez à du contenu associé à des avis de droit d'auteur ou à des fonctions de protection contre la copie, vous acceptez de ne pas supprimer ces avis de droit d'auteur ni désactiver ces fonctions de protection contre la copie, selon les cas. En publiant du contenu protégé ou susceptible d'être protégé par des droits d'auteur sur l'un des Services, vous affirmez disposer de l'ensemble des consentements, autorisations ou permissions nécessaires, selon les cas, de toutes les personnes pouvant revendiquer des droits à l'égard d'un tel contenu. De plus, en mettant à disposition du contenu de la manière susmentionnée, vous concédez expressément à Zoho le droit de le bloquer ou de le supprimer en cas de réception de plaintes concernant une utilisation illégale de ce contenu ou une violation des droits d'un tiers à son égard. En utilisant l'un des Services et en transmettant ou en publiant du contenu à l'aide de celui-ci, vous reconnaissez expressément à l'agent désigné par Zoho à cette fin la légitimité de trancher les questions d'illégalité ou de violation des droits d'un tiers à l'égard de ce contenu.

Pour connaître plus en détail la procédure relative aux plaintes concernant l'utilisation illégale d'un contenu transmis ou publié à l'aide des Services ou la violation des droits d'un tiers à son égard, cliquez ici.

Si vous souhaitez contester le blocage ou la suppression d'un contenu par Zoho, vous pouvez suivre la procédure indiquée ici.

Exemples de fichiers et applications

Zoho peut fournir des exemples de fichiers et d'applications dans le but de prouver la possibilité d'utiliser efficacement les Services à des fins spécifiques. Ces exemples de fichiers et d'applications contiennent des données aléatoires. Zoho ne fournit aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, concernant la précision, l'utilité, l'exhaustivité et la fiabilité de ces informations ou des exemples de fichiers et d'applications.

Marques de commerce

Zoho, le logo Zoho, les noms des différents Services et leurs logos sont des marques de commerce de ZOHO Corporation. Vous acceptez de ne pas afficher ni utiliser, de quelque manière que ce soit, les marques de commerce de Zoho sans son autorisation préalable.

Exclusion de garanties

VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ. ZOHO REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. ZOHO NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, FOURNIS EN TEMPS OPPORTUN, SÛRS ET EXEMPTS D'ERREUR. L'UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, TÉLÉPHONE MOBILE, APPAREIL SANS FIL OU À VOS DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, QUE VOUS OBTENEZ DE LA PART DE ZOHO, DE SES SALARIÉS OU DE SES REPRÉSENTANTS, NE CONSTITUE UNE GARANTIE N'AYANT PAS ÉTÉ EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES CONDITIONS.

Limitation de responsabilité

VOUS CONVENEZ QUE ZOHO NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIFIQUE, PUNITIF OU DE TOUT AUTRE TYPE, NI DE DOMMAGES-INTERÊTS POUR MANQUE À GAGNER, PERTES D'EXPLOITATION, DÉFAILLANCE INFORMATIQUE, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE DÉCOULANT DE, OU CAUSÉS PAR, VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, MÊME SI ZOHO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE ZOHO À VOTRE ÉGARD EN LIEN AVEC UN SERVICE, QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES FRAIS DONT VOUS VOUS ÊTES ACQUITTÉ POUR CE SERVICE.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et d'exempter Zoho, ses dirigeants, administrateurs, salariés, fournisseurs et sociétés affiliées de toutes pertes, amendes et dépenses (honoraires et frais d'avocat compris) ainsi que de tous dommages découlant de, ou en lien avec, toute allégation d'utilisation de votre part des Services enfreignant les droits d'une autre partie, une loi ou une disposition des Conditions, ou de toute autre réclamation associée à votre utilisation des Services, sauf dans les cas où Zoho aurait autorisé une telle utilisation.

Arbitrage

Toute controverse ou réclamation découlant de ou en lien avec les Conditions sera réglée par un arbitrage contraignant, conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. Ces controverses ou réclamations feront l'objet d'un arbitrage au cas par cas et ne pourront être incorporées à l'arbitrage de toute réclamation ou controverse d'une autre partie. Les décisions de l'arbitre sont définitives et sans appel. S'il doit être procédé à l'arbitrage en Californie, le jugement relatif à la sentence arbitrale peut être rendu dans tout tribunal ayant compétence en la matière. Nonobstant toute disposition contraire, Zoho peut à tout moment demander des injonctions ou d'autres formes de compensation équitable auprès de tout tribunal compétent.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre votre compte utilisateur ou désactiver temporairement l'accès à une partie ou à la totalité d'un Service en cas de suspicion d'activité illégale, de périodes d'inactivité prolongées ou de demandes émanant d'autorités en charge de l'application des lois ou d'autres agences gouvernementales. Les contestations à la suspension ou à la désactivation de comptes utilisateur doivent être adressées à legal@zohocorp.com dans les trente jours suivant l'avis de suspension. Nous pouvons résilier un compte utilisateur suspendu ou désactivé après trente jours. Nous pouvons également résilier votre compte utilisateur à votre demande.

En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre compte utilisateur et de vous interdire d'utiliser les Services si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les Conditions, et de résilier votre accès à un Service bêta en cas de problèmes techniques inattendus ou d'arrêt de ce Service bêta. Vous avez le droit de résilier votre compte utilisateur si Zoho contrevient à ses obligations au titre des présentes Conditions. Dans de telles circonstances, vous pourrez prétendre au remboursement calculé au prorata de vos éventuels frais payés d'avance. La résiliation d'un compte utilisateur entraîne l'interdiction d'accéder à tous les Services, la suppression des informations de votre compte utilisateur comme votre adresse e-mail et votre mot de passe et la suppression de toutes les autres données de votre compte utilisateur.

FIN DES CONDITIONS D'UTILISATION

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du présent Accord, contactez-nous à l'adresse legal@zohocorp.com.