Privacy Shield (bouclier de protection des données UE-États-Unis)

Zoho Corporation participe et certifie sa conformité aux règles de l'E.U.-U.S. Privacy Shield (bouclier de protection des données UE-États-Unis) et Swiss-U.S. Privacy Shield (bouclier de protection des données UE-États-Unis). Zoho Corporation s'engage à soumettre toutes les informations personnelles reçues des États membres de l'Union européenne (UE) et de la Suisse aux principes applicables du bouclier de confidentialité. Pour en savoir plus sur les règles du bouclier de confidentialité, consultez la Privacy Shield List du Département du commerce des États-Unis.

L'entreprise Zoho Corporation est responsable du traitement des informations personnelles qu'elle reçoit, au titre du bouclier de confidentialité, et peut être amenée à les transférer à un tiers agissant en qualité d'agent pour son compte. Zoho Corporation respecte les principes du bouclier de confidentialité pour tous les transferts ultérieurs d'informations personnelles depuis l'UE et la Suisse, y compris les dispositions de responsabilité relatives à ces transferts.

En ce qui concerne les informations personnelles transférées ou reçues en vertu du bouclier de confidentialité, Zoho Corporation est soumis aux pouvoirs d'application réglementaire de la Federal Trade Commission des États-Unis. Il peut arriver à Zoho Corporation de devoir divulguer des informations personnelles suite à des demandes légales émanant du gouvernement, 'autorités publiques, y compris sans limite pour satisfaire à des exigences d'application des autres lois ou de sécurité nationale. Sous certaines conditions, exposées plus en détail sur le site Web du bouclier de confidentialité , vous pouvez invoquer un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.

Veuillez lire attentivement cette déclaration. Si vous avez une question concernant l'utilisation des données et la confidentialité à laquelle nous n'avons pas répondu de façon satisfaisante, contactez notre prestataire de résolution des litiges tiers situé aux États-Unis (service gratuit) ici.