Contrat de licence Zoho Docs

Le présent contrat de licence de logiciel (le « Contrat ») énonce les conditions de licence de Zoho Docs (le « Logiciel sous licence ») et constitue un contrat contraignant entre VOUS ou l'entité que VOUS représentez (« VOUS ») et Zoho Corporation (« ZOHO »).

Veuillez lire attentivement la licence suivante, avant (i) de télécharger le Logiciel sous licence depuis un site Web, ou (ii) d'installer le Logiciel sous licence. VOUS reconnaissez que VOUS avez lu ce contrat de licence, que vous l'avez compris et que vous acceptez d'être lié par ses dispositions. Si VOUS n'acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous ne devez ni télécharger, ni n'installer le Logiciel sous licence.

1. CONDITIONS DE LA LICENCE :

Le Logiciel sous licence doit être utilisé avec Zoho-Docs (« le Service hébergé »). ZOHO VOUS accorde par ce contrat une licence non exclusive, non cessible pour utiliser le Logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur et les mises à jour auxquelles VOUS avez droit dans le cadre de votre abonnement au Service hébergé. VOUS acceptez que VOUS devez disposer d'un abonnement valide au Service hébergé pour pouvoir utiliser le Logiciel sous licence et que VOUS ne pouvez pas utiliser le Logiciel sous licence si l'abonnement au Service hébergé expire ou se termine d'une quelconque façon.

2. PRODUITS TIERS :

Le Logiciel sous licence peut contenir des logiciels d'éditeurs tiers. Sans limiter l'applicabilité des autres clauses du présent Contrat, VOUS acceptez que (a) le titre des logiciels tiers inclus dans le Logiciel sous licence est la propriété des tiers fournisseurs de ces logiciels et (b) VOUS ne distribuerez pas les logiciels tiers disponibles dans le Logiciel sous licence, sauf indication contraire dans les conditions de la licence de ces logiciels tiers.

3. FICHIERS ET DOSSIERS :

Pour pouvoir utiliser le Logiciel sous licence dans le cadre du Service hébergé, ZOHO aura besoin de votre autorisation de synchroniser et de stocker vos fichiers. En conséquence, VOUS autorisez par les présentes le Service hébergé à accéder aux fichiers stockés sur votre ordinateur, dans le dossier que VOUS avez choisi, via le Logiciel sous licence.

4. RESTRICTIONS D'UTILISATION :

Outre toutes les autres conditions de ce Contrat, VOUS ne devez pas :

  1. utiliser le Logiciel sous licence autrement qu'avec le Service hébergé ;
  2. supprimer du Logiciel sous licence ou ses copies les mentions de copyright, les marques ou autres avis propriétaires ;
  3. créer des copies, à l'exception d'une copie de sauvegarde ou d'archivage à des fins d'urgence temporaire ;
  4. louer, louer en crédit-bail, concéder sous licence ou distribuer le Logiciel sous licence ou toute partie de ce dernier sous une forme autonome ou comme partie de votre application ;
  5. modifier ou améliorer le logiciel sous licence ;
  6. rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel sous licence ;
  7. utiliser le Logiciel sous licence pour publier ou transmettre tout texte, graphique ou matériel portant atteinte à la vie privée d'autrui, faux, trompeur ou susceptible de violer le droit d'auteur de tiers ou d'encourager le sectarisme, le racisme, l'intolérance, la haine ou la violence envers une personne ou un groupe ;
  8. essayer de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un quelconque système ou réseau ;
  9. utiliser le Logiciel sous licence pour transmettre des virus, des vers ou un contenu malveillant ; et
  10. créer une charge sur les serveurs et les autres ressources de ZOHO en utilisant le Logiciel sous licence pour transmettre des fichiers entre des ordinateurs.

5. SUPPORT TECHNIQUE :

VOUS avez droit à un support technique pour le Logiciel sous licence dans le cadre de votre abonnement au Service hébergé.

6. COLLECTE DES INFORMATIONS D'UTILISATION :

ZOHO recueille des informations relatives à votre utilisation du Logiciel sous licence, telles que les informations de licence, le type d'installation, la configuration du système sur lequel le Logiciel sous licence est installé, les statistiques relatives au temps de fonctionnement du produit et à la fréquence d'utilisation des différentes fonctionnalités du Logiciel sous licence. ZOHO s'engage à communiquer les données recueillies au sujet de votre utilisation du Logiciel sous licence à votre demande. Vous comprenez et reconnaissez que la collecte des Informations d'utilisation est activée par défaut et que vous devez la désactivez via l'interface utilisateur du Logiciel sous licence si vous ne souhaitez pas autoriser ZOHO à recueillir les Informations d'utilisation.

7. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

ZOHO est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel sous licence. ZOHO se réserve expressément tous les droits qui ne VOUS sont pas accordés dans le cadre de ce Contrat, y compris le droit d'interrompre ou de ne pas publier un Logiciel, ainsi que de modifier les prix, les fonctionnalités, les caractéristiques, les capacités, les fonctions, les conditions de licence, les dates de publication, la disponibilité générale ou les caractéristiques du Logiciel sous licence. Le Logiciel est fourni uniquement sous licence et ne VOUS est pas vendu par ZOHO.

8. AUDIT :

ZOHO a le droit de vérifier votre utilisation du Logiciel sous licence en vous informant au moins sept (7) jours à l'avance par écrit de son intention de conduire une telle vérification dans vos locaux pendant les heures normales de bureau.

9. CONFIDENTIALITÉ

Le Logiciel sous licence contient des informations exclusives de ZOHO. VOUS vous engagez à prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité du Logiciel sous licence. VOUS acceptez de communiquer raisonnablement les conditions du présent Contrat aux personnes que VOUS employez, qui sont amenées à entrer en contact ou à accéder au Logiciel sous licence, de prendre toutes les mesures raisonnables et de vous assurer que ces personnes respectent ces conditions y compris, et sans s‘y limiter, de ne pas autoriser ces personnes, en toute connaissance, à utiliser une quelconque partie du Logiciel sous licence à une fin qui n'est pas autorisée en vertu du présent Contrat.

10. EXCLUSION DE GARANTIE :

ZOHO ne garantit pas que le Logiciel sous licence sera exempt d'erreurs. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, le Logiciel sous licence est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, et sans garantie quant à la performance ou aux résultats que vous pouvez obtenir en utilisant le Logiciel sous licence. Il VOUS incombe de déterminer la pertinence d'utiliser le Logiciel sous licence, et VOUS assumez tous les risques associés à son utilisation, y compris, et sans s'y limiter, les risques d'erreurs de programme, d'endommagement ou de perte de données, programmes ou équipement, et d'indisponibilité ou d'interruption des opérations.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

En aucun cas ZOHO ne sera tenu pour responsable envers vous ou un tiers de tout dommage particulier, accessoire, indirect, punitif, consécutif ou des dommages-intérêts pour manque à gagner, pertes d'exploitation, interruption d'activité ou perte d'informations commerciales consécutifs à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le programme, ou de toute plainte d'un tiers, même si ZOHO été informé de la possibilité de tels dommages. L'entière responsabilité de ZOHO à l'égard de ses obligations en vertu du présent Contrat ou du Logiciel sous licence ne dépassera pas les frais d'abonnement que VOUS avez payé pour le Service hébergé.

12. INDEMNITÉ :

ZOHO s'engage à vous indemniser et à VOUS défendre contre toute réclamation, action ou procédure résultant d'une plainte alléguant que le Logiciel sous licence enfreint ou viole un brevet américain valide, un droit d'auteur ou un secret commercial d'un tiers, dès lors que VOUS (i) informez rapidement par écrit ZOHO de cette plainte ; (ii) coopérez avec ZOHO dans la défense et/ou le règlement de cette dernière, aux frais de ZOHO et (iii) autorisez ZOHO à diriger la défense et toutes les négociations en vue d'un règlement. Les clauses ci-dessus constituent la seule obligation de ZOHO envers VOUS et votre seul et unique recours en vertu du présent Contrat pour la violation de propriété intellectuelle.

ZOHO n'a aucune obligation d'indemnisation pour les allégations de violation résultant ou supposées résulter de (i) toute combinaison, exploitation ou utilisation du Logiciel sous licence avec un quelconque programme ou équipement non fournis par ZOHO, (ii) toute modification du Logiciel sous licence par un tiers autre que ZOHO, et (iii) votre impossibilité, dans un délai raisonnable, de mettre en œuvre tout remplacement ou toute modification du Logiciel sous licence fourni par ZOHO

13. FIN DU CONTRAT

Ce Contrat prend fin en même temps que votre abonnement au Service hébergé. VOUS pouvez le résilier à tout moment en détruisant ou en renvoyant à ZOHO toutes les copies du Logiciel sous licence en votre possession. ZOHO peut résilier le Contrat en cas de non-respect dudit Contrat ou des conditions du Service hébergé par VOUS et suite à votre incapacité de résoudre cette situation après un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, VOUS devrez détruire ou retourner à ZOHO toutes les copies du Logiciel sous licence et attester par écrit que toutes les copies connues ont été détruites. L'ensemble des dispositions relatives à la confidentialité, à l'exonération de garantie et à la limitation de responsabilité reste en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

14. GÉNÉRALITÉS

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Ce Contrat constitue l'ensemble de l'accord entre les parties et remplace la totalité des communications, accords ou ententes antérieurs entre les parties. Toute renonciation ou modification du présent Contrat ne sera effective qu'une fois présentée par écrit et signée par les deux parties au présent Contrat. Si une partie du présent Contrat est jugée non valide ou inexécutable, les autres conditions doivent être interprétées de manière à refléter raisonnablement l'intention des deux parties.