CONDITIONS D'UTILISATION DE ZOHO COMMERCE

ZOHO COMMERCE EST UN SERVICE QUI VOUS PERMET DE CRÉER ET DE GÉRER DES SITES WEB DE E-COMMERCE. IL VOUS EST FOURNI À TITRE PERSONNEL OU EST FOURNI À L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (CI-APRÈS « VOUS », « VOTRE » OU « VOS ») PAR ZOHO CORPORATION (CI-APRÈS « ZOHO »), CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (CI-APRÈS « LES CONDITIONS ») AINSI QU'AUX CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE. EN UTILISANT ZOHO COMMERCE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS POURSUIVRE NI UTILISER ZOHO COMMERCE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.

Accès à Zoho Commerce

Zoho Commerce fait partie de la suite d'applications métiers, de collaboration en ligne et de productivité de Zoho. Vous pourrez accéder à Zoho Commerce en utilisant votre compte commun à tous les services Zoho (ci-après désigné « Compte Zoho »).

Accès aux autres services Zoho

D'autres services Zoho peuvent être intégrés à Zoho Commerce. Votre compte Zoho vous permet également d'accéder à tous les services Zoho, même si ceux-ci ne sont pas intégrés à Zoho Commerce. L'utilisation de certains de ces services Zoho peut être soumise à l'acceptation de conditions d'utilisation spécifiques à ces services Zoho (ci-après « les Conditions d'utilisation spécifiques »). Vous devez lire, comprendre et accepter les conditions d'utilisation spécifiques avant d'utiliser le service Zoho correspondant.

Accès aux applications tierces intégrées à Zoho Commerce

Des applications tierces (ci-après désignées « Application(s) tierce(s) ») peuvent être intégrées à Zoho Commerce. L'accès aux Applications tierces et l'utilisation de ces dernières peuvent nécessiter l'acceptation des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité applicables à ces Applications tierces (ci-après « Conditions d'utilisation pour les applications tierces »). Il vous incombe de lire et de comprendre les Conditions d'utilisation pour les applications tierces avant d'accéder à toute Application tierce ou de l'utiliser. Vous reconnaissez et acceptez que Zoho n'est pas responsable des Applications tierces. Bien que nous nous efforcions de vous prévenir à l'avance dans la mesure du possible, vous reconnaissez et acceptez que Zoho puisse, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, suspendre, restreindre ou désactiver l'accès à ou supprimer toute Application tierce de Zoho Commerce, sans aucune obligation envers vous ou les utilisateurs finaux, y compris, mais sans s'y limiter, concernant toute perte d'exploitation, de revenus, de données, de satisfaction ou toute autre perte intangible.

Paiement des frais

  • Zoho Commerce est disponible sous diverses formules d'abonnement de différentes durées. Les frais dont vous êtes redevables incluent les frais applicables à votre formule d'abonnement alors actuelle (« Frais d'abonnement »). Si, à tout moment, vous n'êtes plus admissible à votre formule d'abonnement alors actuelle, Zoho vous mettra automatiquement à niveau vers une formule d'abonnement pour laquelle vous êtes admissible. Dans ce cas, les frais applicables à cette formule d'abonnement mise à niveau vous seront facturés au prorata à compter de la date de mise à niveau pour le reste de la période de facturation en cours.
  • Si vous êtes automatiquement mis à niveau vers une formule d'abonnement, vous avez la possibilité de retourner à votre formule antérieure dans le cas où vous ne seriez plus admissible à la formule d'abonnement mise à niveau.
  • Le non-paiement des Frais d'abonnement dont vous êtes redevable dans les délais stipulés entraînera la suspension de l'accès à Zoho Commerce. Votre accès sera réactivé après paiement des Frais d'abonnement dont vous êtes redevable. Vous n'aurez pas accès à votre compte Zoho Commerce lors de la période de suspension.

Activités interdites

En utilisant Zoho Commerce, vous acceptez :

  • De ne pas proposer d'articles ou services et de ne pas transmettre ou publier de contenu liés à l'exploitation ou à la maltraitance d'enfants, y compris, mais sans s'y limiter, des images ou représentations de maltraitance ou de pornographie infantile et toute représentation sexuelle d'enfants.
  • De ne pas proposer d'articles ou services et de ne pas transmettre ou publier de contenu qui violerait un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers.
  • De ne pas proposer d'articles ou services et de ne pas transmettre ou publier de contenu pornographique et/ou obscène destiné aux adultes.
  • De ne pas proposer d'articles ou services et de ne pas transmettre ou publier de contenu illicite, illégal, haineux, encourageant la discrimination, la haine ou la violence basées sur l'appartenance ou origine ethnique, la nationalité, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou l'état de santé.
  • De ne pas proposer d'articles ou services et de ne pas transmettre ou publier de contenu de nature diffamatoire, abusive, constitutive de harcèlement, menaçante ou susceptible de porter atteinte au respect de la vie privée et à d'autres droits légaux d'autrui.
  • De ne pas proposer d'articles ou services et de ne pas transmettre ou publier de contenu impliquant ou promouvant le soutien, le financement ou l'appartenance à une organisation terroriste.
  • De ne pas proposer d'articles ou services et de ne pas transmettre ou publier de contenu faisant la promotion de l'automutilation et de toute autre activité dangereuse ou illégale.
  • De ne pas utiliser Zoho Commerce pour vendre ou distribuer des marchandises de contrefaçon ou non autorisées.
  • De ne pas proposer d'articles ou services en rapport avec les jeux d'argent tels que les loteries, les jeux par hasard, etc.
  • De ne pas utiliser Zoho Commerce pour vendre ou distribuer des services financiers ou professionnels.
  • De ne pas utiliser Zoho Commerce pour vendre ou distribuer des produits réglementés ayant des statuts juridiques variables entre les différentes juridictions, comme les boissons alcoolisées, les cigarettes électroniques, les armes et munitions, les feux d'artifice, les explosifs, les matières toxiques et radioactives, les produits pharmaceutiques et pseudo-pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les drogues, l'équipement de synthèse ou d'utilisation de drogues, etc.
  • De ne pas utiliser Zoho Commerce à des fins commerciales déloyales, prédatrices, trompeuses ou pour des activités d'escroquerie telles que le système pyramidal, la fraude au clic ou tout autre système d'enrichissement rapide.
  • De ne pas utiliser Zoho Commerce pour proposer des articles ou services et de ne pas transmettre ou publier du contenu qui viole les lois locales, étatiques, nationales ou internationales en vigueur.
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Filtrage du contenu

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Suspension et désactivation de Zoho Commerce

Zoho peut périodiquement suspendre ou désactiver votre accès à Zoho Commerce (en tout ou partie), sur préavis de 24 heures dans la mesure du possible, en cas de (i) violation des Conditions et/ou Conditions générales d'utilisation du service ; ou (ii) réparation, modification, maintenance ou amélioration de Zoho Commerce. Zoho ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout perte ou dommage consécutif, accidentel, indirect, spécial, punitif ou autre, ou de toute perte de bénéfices, interruption d'activité ou autre perte résultant de ou causée par la suspension ou la désactivation de votre accès à Zoho Commerce.

Limites d'utilisation

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Modification, suspension ou arrêt de Zoho Commerce

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