Mise à jour le : 15 novembre 2017.

Conditions d'utilisation de Zoho Campaigns

  • ZOHO CAMPAIGNS EST UN SERVICE QUI VOUS PERMET DE CRÉER, D'ENVOYER ET DE GÉRER DES E-MAILS DE MARKETING ET DES BULLETINS D'INFORMATIONS. IL VOUS EST FOURNI À TITRE PERSONNEL OU EST FOURNI À L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (CI-APRÈS « VOUS », « VOTRE » OU « VOS ») PAR ZOHO CORPORATION (CI-APRÈS « ZOHO »), CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS SUIVANTES (CI-APRÈS « LES CONDITIONS ») AINSI QU'AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE ZOHO. EN UTILISANT ZOHO CAMPAIGNS VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS POURSUIVRE OU NE PAS UTILISER ZOHO CAMPAIGNS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.

  • Le service

    Zoho Campaigns est un service qui vous permet de créer et d'envoyer des e-mails et des bulletins d'informations, ainsi que de gérer les e-mails et bulletins d'informations envoyés par vous. Zoho Campaigns vous permet également de créer et gérer vos listes de contacts en incorporant le formulaire d'inscription, en copiant-collant le code du formulaire sur votre site Web ou en important des contacts à partir de n'importe quel service/logiciel de gestion de la relation client ou toute autre base de données de contacts.

  • Accès à Zoho Campaigns

    Zoho Campaigns fait partie de la suite d'applications métier, de collaboration en ligne et de productivité de Zoho. Vous pourrez accéder à Zoho Campaigns en utilisant votre compte commun à tous les services Zoho Services (ci-après désigné « Compte Zoho »).

  • Accès aux autres services Zoho Services

    D'autres services Zoho peuvent être intégrés à Zoho Campaigns. Votre compte Zoho vous permet également d'accéder à tous les services Zoho, même si ceux-ci ne sont pas intégrés à Zoho Campaigns. L'utilisation de certains de ces services Zoho peut être soumise à l'acceptation de conditions d'utilisation spécifiques à ces services Zoho (ci-après désignées « Conditions d'utilisation spécifiques »). Vous devez lire, comprendre et accepter les conditions d'utilisation spécifiques avant d'utiliser le service Zoho correspondant.

  • Accès aux applications tierces intégrées à Zoho Campaigns

    D'autres applications tierces (ci-après désignées « Application tierces ») peuvent être intégrées à Zoho Campaigns. Zoho intégrera également d'autres Applications tierces avec Zoho Campaigns. L'accès et l'utilisation des Applications tierces peuvent nécessiter d'accepter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité applicables à ces Applications tierces (ci-après « Conditions d'utilisation pour les applications tierces »). Il vous incombe de lire et de comprendre les Conditions d'utilisation pour les applications tierces avant d'accéder à ou d'utiliser toute Application tierce.

  • Informations sur l'expéditeur

    Chaque e-mail que vous envoyez à l'aide de Zoho Campaigns devra contenir une section « À propos de nous » avec les informations suivantes :

    1. Nom et adresse dans le cas où l'expéditeur est un particulier.
    2. Si l'expéditeur est une entité, en plus du nom et de l'adresse, le nom de l'autorité auprès de laquelle l'entreprise est enregistrée avec le numéro d'immatriculation/d'identification d'entreprise.
    3. Numéro de TVA ou tout autre numéro d'identification fiscale.
    4. Informations de contact, au moins un numéro de téléphone valide ainsi qu'une adresse électronique.
    5. Nom et informations de contact (numéro de téléphone/adresse électronique) d'un représentant pour la soumission de plaintes.
  • POLITIQUE ANTISPAM

    Vous devez vous conformer aux exigences de la Politique antispam de Zoho et du CAN-SPAM Act ou des autres lois similaires régissant l'envoi d'e-mails commerciaux et qui s'appliquent à vous. En outre, vous êtes autorisé(e) à envoyer des e-mails par le biais de Zoho Campaigns uniquement aux contacts que vous avez obtenus par des moyens acceptables comme indiqué ci-dessous (« Moyens acceptables »).

    1. Si le contact a soumis son adresse e-mail dans le cadre d'un téléchargement à partir de votre site Web ou dans le but de commander/négocier l'achat d'un produit ou service que vous proposez.
    2. Si le contact s'est abonné à un bulletin d'informations par e-mail en renseignant un formulaire sur votre site Web.
    3. Si le contact a indiqué son adresse e-mail pour participer à un concours, à un événement ou à un sondage que vous organisez après avoir été informé que cela vous autorisera à lui envoyer des e-mails de marketing.
    4. Si le contact a, alors qu'il remplissait un formulaire en ligne, coché une case indiquant sa volonté d'être contacté par vous par e-mail, à condition toutefois que cette case soit décochée par défaut et que vous ayez précisé à ce contact que les e-mails que vous lui enverrez seront de nature commerciale.
    5. Si le contact a remis sa carte de visite et s'est déclaré prêt à recevoir des e-mails de nature commerciale. Toute personne déposant sa carte de visite à votre stand à l'occasion d'un salon accepte tacitement que vous lui envoyiez des e-mails de nature commerciale.
    6. Si le contact vous a été recommandé par vos clients existants ou des abonnés à vos bulletins d'informations ou e-mails de marketing.
    Vous ne devez pas envoyer des e-mails à un contact si :
    1. Vous avez acheté, emprunté, loué ou acquis ce contact par le biais de tout autre moyen auprès d'une tierce partie.
    2. Vous n'avez pas communiqué avec un contact obtenu légitimement au cours des 2 dernières années.
    3. Vous avez obtenu l'adresse e-mail en aspirant ou en copiant-collant des adresses e-mail sur Internet.
    4. Le contact s'est désabonné de votre liste de diffusion ou a exprimé sa volonté de ne pas recevoir d'e-mails de votre part.
    Activités interdites
    En utilisant Zoho Campaigns, vous acceptez :
    1. De ne pas envoyer des e-mails qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d'un tiers.
    2. De ne pas envoyer des e-mails qui contiennent du contenu pornographique et/ou obscène.
    3. De ne pas envoyer des e-mails qui usurpent l'identité d'une autre personne ou entité.
    4. De ne pas envoyer des e-mails qui surchargent les serveurs de Zoho ou utilisent de manière abusive la bande passante de Zoho.
    5. De ne pas envoyer des e-mails en violation avec une réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.
    6. De ne pas envoyer des e-mails pour distribuer ou vendre des produits contrefaits et illégaux.
    7. De ne pas envoyer des e-mails qui interfèrent avec ou portent atteinte au déploiement de Zoho Campaigns.
    8. De ne pas envoyer des e-mails qui sont considérés comme relevant de l’escroquerie, de type système pyramidal, commercialisation à paliers multiples, marketing par affiliation, optimisation pour les moteurs de recherche et fraude au clic.
    9. De ne pas envoyer des e-mails pour promouvoir ou vendre des produits pharmaceutiques, des services de jeux, des cigarettes électroniques, etc.
    10. De ne pas envoyer des e-mails qui font la promotion d'activités illégales ou dangereuses.
    11. De ne pas envoyer des e-mails contenant des liens vers des sites participant à des activités prohibées comme celles mentionnées ci-dessus.
  • Consentement

    Vous devez avoir obtenu un consentement explicite de votre contact avant de commencer à envoyer des e-mails commerciaux. Le consentement doit avoir été fourni séparément par un acte conscient de la part du contact. Le consentement non accordé par voie électronique nécessite la confirmation écrite du titulaire de l'adresse.

  • Surveillance et régulation

    Afin d'éviter le spam et de détecter d'éventuelles violations de ces conditions, Zoho se réserve le droit de surveiller et d'examiner le contenu de vos campagnes par e-mail manuellement et par le biais d'outils automatisés. Zoho peut également copier le contenu des campagnes par e-mail et transmettre des copies du contenu à ses sociétés affiliées et fournisseurs de services aux fins d'examiner ce contenu et de développer un outil automatisé de détection des spams et autres violations de ces conditions. Zoho se réserve également le droit de réguler les campagnes par e-mail envoyées par vous, surtout si vous envoyez des campagnes par e-mail à une liste de contacts pour la première fois.


    Chaque campagne par e-mail envoyée à partir de Zoho Campaigns aura un ID de campagne intégré dans l'en-tête de l'e-mail. Les destinataires peuvent signaler les suspicions de spam à l'aide de cet ID de campagne. Si le destinataire de votre e-mail le marque comme spam, Zoho recevra une notification. Si le nombre d'e-mails marqués comme spam dépasse le seuil mentionné ci-dessous, Zoho se réserve le droit de prendre les mesures appropriées contre vous, ce qui peut inclure la suspension définitive de votre compte utilisateur.

  • Seuil pour les non-distributions, les réclamations, les désabonnements et les adresses non justifiées/pièges (« spam traps », « traps hits »).

    Les taux de non-distribution définitive doivent être inférieurs à 5 % et les taux de réclamation pour spam doivent être inférieurs à 0,1 %. De même, le décompte de désabonnements ne doit pas être supérieur au taux de clics et le décompte maximum d'adresses pièges/plaintes non justifiées est de 1. Dans le cas où votre campagne par e-mail dépasse un ou plusieurs des seuils mentionnés ci-dessus, Zoho se réserve le droit de mettre fin à votre compte utilisateur sans aucun préavis.

  • Abus de bande passante

    Vous bénéficiez de la possibilité d'héberger des images sur les serveurs de Zoho uniquement dans le but d'héberger les images utilisées dans vos campagnes par e-mail envoyées par le biais de Zoho Campaigns. Vous ne devez pas surcharger les serveurs de Zoho ou utiliser de manière abusive la bande passante de Zoho en hébergeant des images sur les serveurs de Zoho pour toute autre usage, tel que l'utilisation des images sur des sites Web et l'envoi des images par d'autres outils de livraison d'e-mails.

  • Limites d'utilisation

    Zoho peut imposer des limites d'utilisation selon le forfait que vous avez choisi. Vous devez veiller à ce que votre utilisation respecte les limites d'utilisation définies par Zoho afin de profiter d'un service continu. Vous comprenez que Zoho soit susceptible de restreindre une activité si vous atteignez la limite d'utilisation correspondant à cette activité.

  • Modification des conditions d'utilisation

    Zoho se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de Zoho Campaigns. Les modifications de ces conditions d'utilisation sont effectives dès votre première utilisation de Zoho Campaigns à compter de la publication de ces modifications.